LES STATUTS

Article 3: SIEGE SOCIAL  

Le siège social est fixé chez monsieur Pflieger-Chakma, 26 rue des Carriers, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.  Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.  

Article 4: DUREE  

La durée de l'association est illimitée.  

Article 5: COMPOSITION  

L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs, de membres adhérents.  

- Les membres fondateurs.  

Sont considérées comme telles, les personnes qui ont participé à la création de l'association:  

Monsieur Ujjalmoy CHAKMA, né le 30 novembre 1978 à Dhuduc Chara (Bangladesh)  

Monsieur June Phar CHAKMA, né le 1er juillet 1971 à Khagrachari (au Bangladesh)  

Monsieur Sudhananda CHAKMA, ne le 1er mars 1978 à Rasic Nagar (Bangladesh)  

Monsieur Amarjib CHAKMA, né le 10 novembre 1980 à Banchara (Bangladesh)  

Monsieur Kaladong CHAKMA, né le 08 mai 1974 à Khagrachari (Bangladesh)  

Monsieur Rahul CHAKMA, né le 09 décembre 1973 Khagrachari (Bangladesh)  

Monsieur Nanda kishor CHAKMA, né le 03 juin 1974 Khagrachari (Bangladesh)  

Monsieur Sujash CHAKMA, né le 07 août 1977 à Khagrachari (Bangladesh)  

- De membres d'honneur.  

Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d'Administration aux personnes, n'ayant pas adhéré à l'association, qui ont rendu des services notables à celle-ci.  

Ils sont dispensés du versement d'une cotisation. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.  

- De membres bienfaiteurs.  

Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l'association. Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l'association.  

- De membres actifs.  

Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.  

Pour être membre actif, il faut:  

- être agréé par le Conseil d'Administration, qui est souverain pour accepter ou refuser une demande d'adhésion sans avoir à en faire connaître les motifs;  

- verser une cotisation annuelle.  

- Les mineurs peuvent être membres actifs de l'association dès lors qu'ils versent la cotisation annuelle, participent aux activités de l'association et sont munis de l'autorisation de leurs représentants légaux. Toutefois, les membres mineurs, s'ils sont éligibles au Conseil d'Administration, ne peuvent occuper les fonctions de Président, de Secrétaire et de Trésorier.  

- De membres adhérents.  

Les personnes, physiques ou morales, utilisant les services de l'association doivent adhérer à l'association en qualité de membres adhérents.  

Des personnes morales peuvent être membres de l'association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.  Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représente, la personne morale ne dispose que d'une voix.  

Article 6: COTISATIONS  

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs, est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.  

Article 7: CONDITIONS D'ADHESION  

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.  

Tous les membres de l'association s'engagent à ne commettre aucune action susceptible de nuire à l'image de marque de l'association.  

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.  

Article 8: PERTE DE QUALITE DE MEMBRE  

La qualité de membre se perd:  

- par décès;  

- par démission adressée par écrit au Président de l'association;  

- par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale;  

- par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif  grave portant préjudice moral ou matériel à l'association;  

- par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation annuelle.   

Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.  

Article 9: RESPONSABILITE DES MEMBRES  

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.  

Article 10: CONSEIL D'ADMINISTRATION  

L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant deux membres au moins et douze membres au plus, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.  

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc ...) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.  

Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin uninominal à la majorité relative.  

La majorité retenue est celle des suffrages exprimés.  

Le vote par procuration est autorisé. Le vote par correspondance est autorisé. Le vote par vidéo conférence via Internet est autorisé si le matériel le permet. 

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.  

Pour être éligibles au Conseil d'Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes:  

- être membre actif (ou adhérent) de l'association depuis plus de douze mois et à jour de ses cotisations au jour de la date limite de dépôt de candidature;  

- être âgé de dix -huit ans au moins au jour de l'élection.  

\.  

En outre, tous les membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus jouissant de leurs droits civils et politiques.  

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'Assemblée Générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.  

Article 11: ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  

L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous:  

Sont électeurs tous les membres de l'association, âgés de seize ans au moins le jour de l'élection, sauf les membres d'honneurs et les membres bienfaiteurs.  

Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.  

Article 12: REUNION DU CONSEIL  

Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du Président. La réunion via Internet est autorisée, si le matériel le permet. 

La présence de deux tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.  

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.              \.  

Le vote par procuration est autorisé. Le vote par correspondance est autorisé. Le vote par vidéo conférence via Internet est autorisé si le matériel le permet. 

Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.  

Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.  

Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées sans blanc ni rature, dans un registre spécial conservé au siège de l'association, et signées du Président et du Secrétaire.  

Article 13: EXCLUSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10, alinéa 2 des statuts.  

Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.  

Article 14: REMUNERATION  

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.  

Article 15: POUVOIRS  

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.  

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.  

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur ou de membres bienfaiteurs. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.  

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.  

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous les emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.  

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son projet.  

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.  

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.  

Article 16: BUREAU  

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé au maximum de:  

- un Président;  

- un (ou plusieurs) Vice-Président(s), si nécessaire;  

- un Secrétaire;  

- un (ou des) Secrétaire(s) adjoints(s), si nécessaire;  

- un Trésorier;  

- un (ou des) Trésorier(s) adjoint(s), si nécessaire.  

Les membres sortants sont rééligibles.  

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.  

Les membres du Bureau sont élus lors de renouvellement partiel du Conseil d'Administration.  

Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.  

Le Bureau se réunit tous les ans ou sur convocation du Président chaque fois que cela est nécessaire.  

Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.  

Les salariés de l'association par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.  

Le Bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.  

Toutes les délibérations du Bureau sont consignées sans blanc ni rature, dans un registre spécial conservé au siège de l'association, et signées du Président et du Secrétaire.  

Article 17: ROLE DES MEMBRES DU BUREAU  

Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi dans des attributions suivantes:  

- Le Président.  

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.  

En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.  

Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration.  

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.  

Il peut déléguer à un autre membre, à un membre permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.  

Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du Président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.  

- Le Secrétaire.  

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.  

C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.  

- Le Trésorier.  

Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.  

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.  

Article 18: DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES  

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres à jour de leurs cotisations à la date de convocation.  

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les huit jours suivant l'envoi desdites convocations.  

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.  

Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.  

La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice - Président;  l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'association.  

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.                                                                                      

Auront droit de vote les membres présents ou représentés. Le nombre de mandats détenus par un membre est limité à deux.  

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et comporte le nombre de procurations. Elle est certifiée par le Bureau de l'Assemblée. 

Article 19 : NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES. 

 Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.  

Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.  

Article 20: ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES  

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 18.  

L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.  

L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de j'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.  

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.  

L'Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier.  

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association.  

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la i','1ajorité des membres présents. Toutes les décisions sont prises à main levée.  

Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 11 des statuts.  

Article 21: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  

L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.  

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.  

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.  

L'Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les présents statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le Conseil d'Administration.  

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.  

Les votes ont lieu à mains levées. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par le quart au moins des membres présents.  

Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire que par le Conseil d'Administration avec l'assentiment préalable des membres de droit.  

Article 22: RESSOURCES DE L'ASSOCIATION  

Les ressources de l'association se composent:  

- du produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les membres;  

- des subventions qui peuvent être accordées par l'Etat, des O.N.G, et autres collectivités publiques;  

- des dons, notamment dans le cadre du mécénat;  

- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder. Ainsi que des rétributions pour services rendus; \  

- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel;  

- toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.  

Article 23: COMPTABILITE  

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.  

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.  

Article 24: COMMISSAIRES AUX COMPTES  

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes.  

Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles  

Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.  

Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration.  

Article 25: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION  

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration avec l'assentiment préalable des membres de droit, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.  

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.  

Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.  

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.  

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.  

Le vote a lieu à mains levées. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par le quart au moins des membres présents.  

Article 26: DEVOLUTION DES BIENS  

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.  

En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.  

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.  

Article 27: REGLEMENT INTERIEUR  

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.  

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des diverses activités de l'association.  

Article 28: FORMALITES ADMINISTRATIVES  

Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.  

Le Conseil d'Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.